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Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis / Eric PECHILLON in Santé mentale, n°196 (Mars 2015)
[article]
Titre : Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Psychiatrie Hospitalisation sous contrainte Hospitalisation d'office Hospitalisation psychiatrique Indemnisation Droits malade Droits usager Justice UE.2.6 Résumé : L'article fait le point à travers une situation d’hospitalisation sous contrainte jugée illégale, des droits à reconnaissance des préjudices subis : indemnisation pour non-information, pour privation de liberté illégale, pour admission contrainte de médicaments Cycle : Généralités En ligne : http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/hospitalisation-jugee-illega [...] Format de la ressource électronique : Permalink : http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=92599
in Santé mentale > n°196 (Mars 2015) . - pp. 10[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité psi000691 P15196SAN Périodique SI Galiléo Périodiques Disponible