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Expertise médico-légale et réparation du dommage : quelle harmonisation européenne ? / Marianne Lahana in La revue du praticien, Vol. 74, n°1 (janvier 2024)
[article]
Titre : Expertise médico-légale et réparation du dommage : quelle harmonisation européenne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Lahana Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [RAMEAU] Dommage corporel
[MeSH] Législation
[MeSH] Union européenneMots-clés : expertise médico-légale Résumé : Malgré des évolutions au fil du temps, l’évaluation du dommage corporel et les règles de sa réparation restent très dépendantes de l’environnement socioculturel et du régime juridique local.
Cette hétérogénéité, que ce soit au niveau national ou européen, fait peser le risque d’une indemnisation inéquitable, nécessitant une harmonisation européenne.Cycle : Généralités Permalink : http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=132098
in La revue du praticien > Vol. 74, n°1 (janvier 2024) . - p. 19-22[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PSI001670 P24001PRA Périodique SI Galiléo Périodiques Disponible