|
[article] | Titre : |
Aspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques : évolutions réglementaire récentes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Joannie Dugenetay ; Pierre-Marie Wardyn, Auteur ; Annie Sobaszek, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 511-515 |
| Note générale : |
Cet article fait partie du dossier « Médecine du travail : décloisonnement et renforcement de la prévention ». |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
« Les fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) bénéficient d'une protection médico-sociale spécifique, propre à leur statut. Celle-ci est très différente de celle des travailleurs du secteur privé dépendant du régime général de la Sécurité sociale : intervenants et instances spécifiques (médecins agréés et conseils médicaux) ; congés de maladie particuliers en fonction de la pathologie du fonctionnaire, notamment les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés pour invalidité temporaire imputable au service. Le temps partiel thérapeutique a également des conditions d'octroi et de renouvellement dédiées. Enfin, les fonctionnaires bénéficient de mesures pour le retour et le maintien en emploi qui leur sont propres, notamment dans le cadre du reclassement professionnel. » |
| Permalink : |
http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=134084 |
in La revue du praticien > Vol. 74, n°5 (mai 2024) . - p. 511-515
[article]
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAspects spécifiques de la protection médico-sociale en fonctions publiques in La revue du praticien, Vol. 74, n°5 (mai 2024)
