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Les infections nosocomiales au regard de la responsabilité médicale / Florence Boyer in La revue du praticien, Vol. 70, n°10 (décembre 2020)
[article]
Titre : Les infections nosocomiales au regard de la responsabilité médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Boyer, Auteur ; Aurélia Delhaye, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1121-1124 Langues : Français (fre) Catégories : [MeSH] Etablissements de santé
[MeSH] Infection croisée
[MeSH] Lutte contre l'infection
[MeSH] Responsabilité légaleRésumé : La loi du 4 mars 2002 a unifié en France les différents régimes de responsabilité en matière d’infections nosocomiales sans mettre fin, pour autant, aux régimes antérieurs qui s'appliquent encore dans des circonstances particulières. Actuellement, si le médecin n’est responsable qu’en cas de faute, les établissements de santé restent soumis à un strict régime de responsabilité de plein droit, dont ils ne peuvent s’exonérer qu’en rapportant la preuve difficile d’une cause étrangère. Un organisme public, l’Oniam, étant tenu de prendre en charge les infections les plus graves, sans préjudice d’un éventuel recours contre le professionnel ou l’établissement de santé en cas de faute. Cycle : Généralités Permalink : http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=117220
in La revue du praticien > Vol. 70, n°10 (décembre 2020) . - p. 1121-1124[article]