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Auteur Hugo-Bernard Pouillaude |
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Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire / Hugo-Bernard Pouillaude in Ethique et Santé, Vol. 18, n°4 (décembre 2021)
[article]
Titre : Éléments sur la responsabilité juridique de l’État en cas de crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugo-Bernard Pouillaude, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 230-235 Langues : Français (fre) Catégories : [RAMEAU] Etat
[MeSH] Covid-19
[MeSH] crise sanitaire
[MeSH] Responsabilité légaleRésumé : La question de la responsabilité de l’État dans le cadre de la crise sanitaire actuelle est posée par des acteurs politiques, des victimes de la COVID 19 ou des soignants. Distincte de la responsabilité pénale des dirigeants politiques, la responsabilité de l’État est soumise à un régime de droit administratif qui s’articule notamment autour de la notion de « carence ». Sa reconnaissance, dans la jurisprudence administrative, est soumise à des conditions qui, appliquées à la période actuelle, appelle un jugement nuancé. Cycle : Généralités Permalink : http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=121943
in Ethique et Santé > Vol. 18, n°4 (décembre 2021) . - p. 230-235[article]Exemplaires (1)
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