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Dispositif d’indemnisation de l’exposition aux pesticides / Sylvain Chamot in La revue du praticien, Vol. 73, n°1 (janvier 2023)
[article]
Titre : Dispositif d’indemnisation de l’exposition aux pesticides Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain Chamot ; Cécile MANAOUIL Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : [MeSH] Indemnités compensatoires
[MeSH] PesticidesRésumé : Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a été créé le 1er janvier 2020 pour indemniser les personnes exposées à des pesticides au cours de leur activité professionnelle, ou les enfants y ayant été exposés in utero du fait de l’activité professionnelle de leurs parents. Les maladies professionnelles en lien avec l’exposition aux pesticides sont sous-déclarées. Le rôle premier de tout médecin est de penser au lien entre pathologies constatées et exposition aux pesticides, de diffuser l’information aux patients, puis de les
accompagner en rédigeant le certificat médical initial sur le document Cerfa spécifique aux accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les personnes majeures,
ou un certificat sur papier libre attestant de la pathologie pour les enfants, et en leur remettant des copies de l’ensemble des comptes-rendus médicaux qu’ils jugent adaptés de joindre
à la demande. Le FIVP permet un traitement centralisé par la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Mayenne-Orne-Sarthe de l’ensemble des dossiers de demande de maladie professionnelle pour lequel le patient, conseillé par le médecin rédacteur du certificat médical initial (CMI), a indiqué que la pathologie était en lien avec l’exposition aux pesticides. Les
formulaires ont été modifiés par l’Assurance maladie depuis le 7 mai 2022.Cycle : Généralités Permalink : http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=127782
in La revue du praticien > Vol. 73, n°1 (janvier 2023) . - p. 15-20[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PSI001511 P23001PRA Périodique SI Galiléo Périodiques Disponible Perte de chance en réparation du préjudice corporel hors accident / Fabien Maroun in La revue du praticien, Vol. 72, n°4 (avril 2022)
[article]
Titre : Perte de chance en réparation du préjudice corporel hors accident : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Maroun ; Clémence Delteil ; Christophe Bartoli ; Lucile Tuchtan-Torrents ; Marie-Dominique Piercecchi-Marti Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 371-374 Langues : Français (fre) Catégories : [MeSH] Expertise
[MeSH] Indemnités compensatoiresRésumé : La problématique de la notion de perte de chance est son caractère hypothétique, dans la mesure où il est impossible de savoir avec certitude si le fait espéré se serait réellement réalisé. C’est là toute la difficulté qui incombe au calcul de la perte de chance. Il est cependant possible de distinguer ou d’envisager un certain nombre de moyens permettant d’évaluer le préjudice de perte de chance. Les données de la littérature, les abaques, en fonction du terrain et de la pathologie, et les experts y contribuent. La méthodologie de calcul, dans le cadre du cumul de pertes de chances subies par le patient, mérite aussi d’être discutée. Cycle : Généralités Permalink : http://www.galileonet.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=123873
in La revue du praticien > Vol. 72, n°4 (avril 2022) . - p. 371-374[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité PSI001453 P22004PRA Périodique SI Galiléo Périodiques Exclu du prêt